Déposée le 30 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEO PAK'EUROPE et monsieur Cappoen Xavier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) NEO PAK'EUROPE domicilié(e) Rue du fosse de l'Empire, CS 70058 - 59133 - PHALEMPIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Cappoen Xavier domicilié(e) 128 bis Rue Koenig - 59136 - WAVRIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque EP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EP FRANCE est expirée depuis le 30 janvier 2024.
NEO PAK'EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : HELI FRANCE
NEO PAK'EUROPE, SAS - Rue du fosse de l'Empire, CS 70058 - 59133 - PHALEMPIN - France - SIREN 4
M. Cappoen Xavier - 128 bis Rue Koenig - 59136 - WAVRIN - France
DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 12 mai 2014 - Retrait partiel n°623714 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12
Enregistrement avec modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Inscription le 24 janvier 2017 - Rejet partiel n°693177 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-24
Elévateurs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; ventes de pièces détachées ; location ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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