Déposée par voie électronique le 17 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEMAPP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TCHAPPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEMAPP domicilié(e) 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 675 676 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard HAAS, HAAS, Société d'Avocats domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque TCHAPPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250113.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEMAPP, SARL unipersonnelle - 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France - SIREN 523675676
M. Gérard HAAS, HAAS, Société d'Avocats - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles (programmes informatiques) téléchargeables et exploitables depuis un téléphone mobile et tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; programmes téléchargeables pour le traitement de l'information pour tous supports mobiles ; applications logicielles pour tous systèmes d'exploitation et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; appareils et instruments de télécommunications ; applications logicielles informatiques téléchargeables de messagerie instantanée sécurisée ; logiciels informatiques et applications logicielles de cryptographie ; logiciels et applications logicielles informatiques téléchargeables de sécurisation de données échangées par messagerie téléphonique ou informatique par cryptage et/ou par un dispositif innovant ; logiciels et applications logicielles informatiques téléchargeables de codage et de décodage de données graphiques ou numériques ;
Informations en matière de sécurisation des télécommunications ; gestion et fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission de messages et d'informations par voie informatique ou télématique dans le cadre de services de messagerie instantanée sécurisée ;
Programmation pour ordinateurs et dispositifs numériques portables ; élaboration (conception) et développement de logiciels et d'applications logicielles informatiques ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications logicielles informatiques ; location de logiciels informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultation et travaux d'ingénieurs (expertise) en matière de sécurité informatique ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
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