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Marques déposées par madame Nelly FAYE
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SOLUTIONS QUALITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLUTIONS QUALITE
Mme. Nelly FAYE

Numéro de dépôt :
4228080
Date de dépôt :
23/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2025
SOLUTIONS QUALITE de Nelly FAYE

Présentation de la marque SOLUTIONS QUALITE

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2015 par madame Nelly FAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUTIONS QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est madame Nelly FAYE domicilié(e) 24 avenue de la gare - 33950 - LEGE-CAP FERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Nelly FAYE domicilié(e) 24 avenue de la gare - 33950 - LEGE-CAP FERRET - France.

La marque SOLUTIONS QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228080.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIONS QUALITE arrivera à expiration en date du 23 novembre 2025.


Mme. Nelly FAYE - 24 avenue de la gare - 33950 - LEGE-CAP FERRET - France


Mme. Nelly FAYE - 24 avenue de la gare - 33950 - LEGE-CAP FERRET - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

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