Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVIC
Numéro de dépôt :
92417108
Date de dépôt :
21/04/1992
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
21/04/2002
Présentation de la marque CIVIC
Déposée le 21 avril 1992 par NELLE Jean-Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « CIVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CIVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417108.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIC est expirée depuis le 21 avril 2002.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-43
Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18