Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DÉCO À LA CARTE
Mme. NEÏLA GUENEE

Numéro de dépôt :
4145962
Date de dépôt :
05/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DÉCO À LA CARTE de NEÏLA GUENEE

Présentation de la marque DÉCO À LA CARTE

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2015 par madame NEÏLA GUENEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DÉCO À LA CARTE »

Le déposant est madame NEÏLA GUENEE domicilié(e) 7 BIS RUE DU PORT AUX MEULES - 77260 - LA FERTE SOUS JOUARRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. NEÏLA GUENEE domicilié(e) 7 BIS RUE DU PORT AUX MEULES - 77260 - LA FERTE SOUS JOUARRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. NEÏLA GUENEE - 7 BIS RUE DU PORT AUX MEULES - 77260 - LA FERTE SOUS JOUARRE - France


Mme. NEÏLA GUENEE - 7 BIS RUE DU PORT AUX MEULES - 77260 - LA FERTE SOUS JOUARRE - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681454 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Décoration intérieure.