Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A M N ASSURANCE MOTO
Numéro de dépôt :
96639821
Date de dépôt :
26/08/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque A M N ASSURANCE MOTO
Déposée le 26 août 1996 par monsieur NEGRE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A M N ASSURANCE MOTO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEGRE Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juin 2001 - Rejet total n°325795 - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 2001-06-21