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Marques déposées par l'association loi 1901 NEGONOTAIRE
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NEGONOTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEGONOTAIRE
ASSOCIATION NEGONOTAIRE Association régie par la loi 1901

Numéro de dépôt :
98720357
Date de dépôt :
27/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/02/2008

Présentation de la marque NEGONOTAIRE

Déposée le 27 février 1998 par l'association loi 1901 NEGONOTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NEGONOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 NEGONOTAIRE domicilié(e) 14, rue des Pyramides, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROSSET-FOURNIER & DEMACHY SARL - France.

La marque NEGONOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEGONOTAIRE est expirée depuis le 27 février 2008.


ASSOCIATION NEGONOTAIRE Association régie par la loi 1901 - 14, rue des Pyramides, 75001 PARIS - France


GROSSET-FOURNIER & DEMACHY SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

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