Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRATINOIS
Numéro de dépôt :
1286191
Date de dépôt :
09/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1994
Présentation de la marque GRATINOIS
Déposée le 9 octobre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEGOCE ET DISTRIBUTION NEDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRATINOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GRATINOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°13489 - Publication au BOPI 1985-10