Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERRACTIF
Numéro de dépôt :
1550888
Date de dépôt :
14/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/09/1999
Présentation de la marque TERRACTIF
Déposée le 14 septembre 1989 par NEE TASSIGNY CLEMENT Nicole Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TERRACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRACTIF est expirée depuis le 14 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09