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Marques déposées par NEBOUT Bruno Jean Pierre
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FRANCE INN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE INN
NEBOUT Bruno Jean Pierre

Numéro de dépôt :
3273584
Date de dépôt :
13/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2014
FRANCE INN de NEBOUT Bruno Jean Pierre

Présentation de la marque FRANCE INN

Déposée le 13 février 2004 par NEBOUT Bruno Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE INN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est NEBOUT Bruno Jean Pierre domicilié(e) 10 rue Villaret de Joyeux,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno NEBOUT domicilié(e) 10 rue Villaret de Joyeux,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque FRANCE INN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE INN est expirée depuis le 13 février 2014.

NEBOUT Bruno Jean Pierre a également déposé les autres marques suivantes : HOTEL DU HELDER OPERA


NEBOUT Bruno Jean Pierre - 10 rue Villaret de Joyeux,75017 PARIS - 75017 - France


Bruno NEBOUT - 10 rue Villaret de Joyeux,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-29

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Services hôteliers. Services de bars. Services de restauration (alimentation)hébergement temporaire.