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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NDA CONCEPT
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Net Dating Assistant
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Net Dating Assistant
NDA CONCEPT, SAS

Numéro de dépôt :
3944790
Date de dépôt :
08/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
08/09/2022
Net Dating Assistant de NDA CONCEPT

Présentation de la marque Net Dating Assistant

Déposée le 8 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NDA CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Net Dating Assistant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NDA CONCEPT domicilié(e) 6 rue delpech - 31000 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 969 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NDA CONCEPT domicilié(e) 6 rue delpech - 31000 - Toulouse - France.

La marque Net Dating Assistant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net Dating Assistant est expirée depuis le 8 septembre 2022.


NDA CONCEPT, SAS - 6 rue delpech - 31000 - Toulouse - France - SIREN 532969524


NDA CONCEPT - 6 rue delpech - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Agences matrimoniales ; Agences matrimoniales, clubs de rencontre sur Internet et réseaux de téléphonie mobile, organisations de rencontres entre personnes physiques (à but social), mise en relation d'individus (à but social).