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Marques déposées par ND5
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E INECOM INSTITUT D'ECONOMIE ET DE COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E INECOM INSTITUT D'ECONOMIE ET DE COMMERCE
ND5

Numéro de dépôt :
92425043
Date de dépôt :
01/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2002

Présentation de la marque E INECOM INSTITUT D'ECONOMIE ET DE COMMERCE

Déposée le 1 juillet 1992 par ND5 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E INECOM INSTITUT D'ECONOMIE ET DE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est ND5, domicilié(e) 61, rue Notre Dame des Champs, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chantal TOURELLE ND5 - France.

La marque E INECOM INSTITUT D'ECONOMIE ET DE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425043.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E INECOM INSTITUT D'ECONOMIE ET DE COMMERCE est expirée depuis le 1 juillet 2002.


ND5 - 61, rue Notre Dame des Champs, 75006 PARIS - France


Chantal TOURELLE ND5 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Etablissement d'Enseignement Supérieur en Formation Initiale et Formation Continue dans les domaines suivants : - commerce, économie, gestion, relations humaines, logistique, communication, droit commercial