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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ncs graphic studio
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Photo Aérienne 06
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Photo Aérienne 06
ncs graphic studio, eurl
M. sebastien kielbasa

Numéro de dépôt :
4136644
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Photo Aérienne 06 de ncs graphic studio

Présentation de la marque Photo Aérienne 06

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ncs graphic studio et monsieur sebastien kielbasa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Photo Aérienne 06 »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ncs graphic studio domicilié(e) Soleil d'or A3, 940 chemin de rabiac estagnol - 06600 - antibes - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur sebastien kielbasa domicilié(e) soleil d'or A3, 940 chemin de rabiac estagnol - 06600 - antibes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ncs graphic studio, M. sebastien kielbasa domicilié(e) Soleil d'or A3, 940 chemin de rabiac estagnol - 06600 - antibes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


ncs graphic studio, eurl - Soleil d'or A3, 940 chemin de rabiac estagnol - 06600 - antibes - France - SIREN 5

M. sebastien kielbasa - soleil d'or A3, 940 chemin de rabiac estagnol - 06600 - antibes - France


ncs graphic studio, M. sebastien kielbasa - Soleil d'or A3, 940 chemin de rabiac estagnol - 06600 - antibes - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°672978 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

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