Marque enregistrée - Marque en vigueur

NUMERICABLE-SFR
NC NUMERICABLE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4144106
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/12/2024
NUMERICABLE-SFR de NC NUMERICABLE

Présentation de la marque NUMERICABLE-SFR

Déposée le 22 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NC NUMERICABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NUMERICABLE-SFR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NC NUMERICABLE domicilié(e) 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 461 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France.

La marque NUMERICABLE-SFR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUMERICABLE-SFR arrivera à expiration en date du 22 décembre 2024.

NC NUMERICABLE a également déposé les autres marques suivantes : LE CABLE , POWERFIBRE EXPERIENCE , POWERFIBRE EXPERIENCE , SERIEFLIX , CABLOSATELLITE , NCNUMERICABLE , NOOS , FIBRE by numericable , NUMERICABLE , numericable CÂBLE & ADSL


NC NUMERICABLE, société par actions simplifiée - 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 400461950


CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 20 avril 2018 - Constitution de gage n°722143 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, électrotechniques, à savoir conducteurs, collecteurs, accumulateurs électriques, coupe-circuits, relais électriques, interrupteurs, inverseurs, fils, batteries électriques ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, distribution, transformation, accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; boîtiers électriques, électroniques ; installations électriques pour commande à distance ; câbles électriques dont pour transmission téléphonique, informatique, télévisée ; commutateurs ; gaines pour câbles électriques ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils de mesure, de contrôle électroniques ; amplificateur de sons ; appareils et instruments d'enseignement ou pour l'enregistrement, la transmission, reproduction, le stockage, le cryptage, décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématique ; télécommandes, magnétophones, magnétoscopes ; radios ; antennes, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes ; ordinateurs, leurs claviers, périphériques, modems ; logiciels ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminaux numériques, répéteurs, satellites ; micros, films (pellicules) impressionnés vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo ; disques compacts (audio et vidéo), optiques, digitaux vidéo, acoustiques ; Cédéroms, supports électroniques sur console de jeux, téléphones, leurs fils, leurs répondeurs ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes électroniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et microcircuits, lecteurs de cartes, composants électroniques ; installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision, appareils et instruments de télévision interactive ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; application mobile (logiciel) ; appareils de messagerie électronique ; logiciels pour jeux, de divertissement, utilisés avec un récepteur de télévision ; téléviseurs ; connecteurs, écrans (retransmission, projection) ; vidéophones, détecteurs ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; affiches publicitaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-main, cartes de visite, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio ;

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des bases de données, à des services en ligne, à des journaux pour des tiers ; abonnements à des programmes de télévision, de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; agence de renseignements commerciaux et d'informations commerciales ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion, location de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; saisie sécurisée de données sur des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; location d'appareils distributeurs ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport), à savoir appareils, matériels et supports audiovisuels, de télécommunications, de téléphonie, d'informatique, télévisuels, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un magasin ou sur un site Internet ou de passer commande par correspondance ou par télécommunication ; services comportant l'enregistrement, la transcription, composition, compilation de données commerciales ; gérance administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité. Téléachat, à savoir services fournis dans le cadre de la vente de détail (à l'exception des services de transport) d'une variété d'articles permettant aux clients de les voir et de les acheter dans un catalogue général de marchandises, à la télévision ou sur un site Web ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, en tous secteurs dont la santé, à savoir pour des produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides, préparations pour le bain à usage médical, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, parasiticides, alliages de métaux précieux à usage dentaire, la beauté, à savoir pour des préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, des préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, des savons, des parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrices, dépilatoires, produits de démaquillage, rouge à lèvres, masques de beauté, produits de rasage, produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir, la mode, à savoir articles de joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, métaux précieux et leurs alliages, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre, porte-clefs de fantaisie, médailles, parapluies, malles et valises, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes de crédit [portefeuilles], sacs, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets à provisions, vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements, le bricolage, à savoir outils et instruments à main entraînés manuellement, machines-outils, machines à travailler le bois, perceuses à main électriques, scies (machines), tondeuses (machines), peintures, vernis, laques, lampes de poche, tuyaux flexibles non métalliques, l'automobile, le jardinage, à savoir des produits agricoles ; horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, gazon naturel arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes frais, bois bruts, fourrages, la décoration, à savoir meubles, glaces (miroirs), cadres, objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, cintres pour vêtements, commodes, coussins, étagères, récipients d'emballage en matières plastiques, fauteuils, sièges, literie (à l'exception du linge de lit), matelas, vaisseliers, boîtes en bois ou en matières plastiques, rideaux, objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, ustensiles ou nécessaires de toilette, poubelles, art de la table, à savoir linge de table non en papier, linge de table en papier, verres (récipients), vaisselle, porcelaines, faïence, bouteilles, vaisseliers, tissus, couvertures de lit, tissus à usage textile, tissus élastiques, velours, linge de lit, linge de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, carpettes, papiers peints, tapis de gymnastique, tapis pour automobiles, gazon artificiel, l'électroménager, à savoir aspirateurs de poussière, aspirateurs d'eau, sacs pour aspirateurs de poussières, brosses (parties de machines), batteurs électriques, appareils pour hacher, moudre, presser râper et couper, appareils électromécaniques pour la préparation de boissons, ouvre boites électriques, broyeurs et hacheurs ménagers électriques, moulins à café autres qu'à main, gaufreuses, cireuses électriques pour chaussures, ciseaux électriques, machines à coudre, couteaux électriques, machines de cuisine électriques, éplucheuses (machines), essoreuses, machines à filtrer, presse fruits électriques à usage ménager, machines à laver le linge, machines à laver la vaisselle, machines à raper les légumes, lessiveuses, mixeurs, appareils de nettoyage à vapeur, pétrins mécaniques, moulins à poivre, autre qu'à mains, robots de cuisine électriques, robots, machines et appareils à polir, à encaustiquer, cireuses à parquets électriques, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, fer à repasser, machines à tricoter, appareils à pulvériser, raboter, purger, rincer, appareils de nettoyage à vapeur ou à haute pression, appareils électroniques pour la préparation d'aliments, de boissons, cuisinières, cafetières électriques, le mobilier, la cuisine, à savoir ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, instruments de nettoyage actionnés manuellement, paille de fer, machines de cuisine électriques, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, vaisseliers, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage, viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, fruits et légumes frais, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool, l'habillement, les articles de sport, jouets, produits et appareils multimédia, audio et vidéo, informatique, l'horlogerie, la papeterie ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication. Services d'abonnement individuel ou groupé aux services de télédiffusion, téléphonie et Internet ; services de conseils en abonnement individuel ou groupé aux services de télédiffusion, téléphonie et Internet.

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits et de débits ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ; services d'assurance ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services de parrainage financier ; affaires financières, monétaires ; émission de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes bancaires non électroniques ; opérations financières, opérations monétaires ; services de porte-monnaie électronique, de paiement par numéros de cartes, de paiement par voie électronique.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données. Service d'assistance en cas de panne d'un produit de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir maintenance et réparation d'appareils de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication ; service d'assistance en cas de panne d'un service de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir maintenance et réparation des réseaux de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication.

Télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion, Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes et transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, Internet, et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; location d'appareils pour la transmission des messages ; location d'appareils pour la télétransmission de programmes ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bouquets de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; fourniture de connexions à un réseau informatique ; agence d'informations (nouvelles) ; informations en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; location de téléphone ;

Éducation ; formation ; formation par télécommunications ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ou via Internet ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires, de postes de radio et de télévision, leurs antennes ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou de divertissement ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production audiovisuelle.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur et appareils audiovisuels. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.