Déposée le 3 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NC NUMERICABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CABLOSATELLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NC NUMERICABLE domicilié(e) 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 461 950 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque CABLOSATELLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NC NUMERICABLE, Société par actions simplifiée - 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 400461950
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40
Inscription le 24 février 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°408293 - Publication au BOPI 2005-02-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2005 n°2301994 - Publication au BOPI 2005-11-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 20 décembre 2005 - Gage radié n°424883 - Publication au BOPI 2005-12-20
Inscription le 18 avril 2005 - Gage constitué n°410976 - Publication au BOPI 2005-04-18
Inscription le 20 décembre 2005 - Gage constitué n°424884 - Publication au BOPI 2005-12-20
Inscription le 30 juin 2006 - Gage radié n°437143 - Publication au BOPI 2006-06-30
Inscription le 30 juin 2006 - Gage constitué n°438720 - Publication au BOPI 2006-06-30
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Inscription le 4 juin 2014 - Gage radié n°626742 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-04
Inscription le 4 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626739 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-04
Inscription le 4 juin 2014 - Changement d'adresse n°626740 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-04
Inscription le 4 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°626741 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-04
Inscription le 30 septembre 2014 - Gage constitué n°632225 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30
Inscription le 19 décembre 2014 - Gage constitué n°640747 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-19
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2015 n°2602435 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-18
Inscription le 30 juin 2016 - Constitution de gage n°680082 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-30
Inscription le 20 avril 2018 - Constitution de gage n°722143 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20
Appareils et instruments scientifiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétique ; appareils pour le traitement de l'information. Services de télécommunication sur réseaux de télédistribution par câble de sons, signaux et de diffusion par satellite. Services de communication par réseaux câblés ou par fil, par voie hertzienne ou autres supports de télécommunications. Production de films, programmes, données pour leur diffusion par câble, par satellite ou par ondes au public.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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