Déposée le 15 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NC-Concept - de 10 500
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LEGICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NC-Concept - de 10 500 domicilié(e) 41, rue Barrault, RCS Paris B444356232,75013 Paris - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 356 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUTEAU, Nicolas, Jean-François, Sylvain, domicilié(e) domicilié au 49 rue Boussingault,75013 Paris - 75013 - France.
La marque LEGICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGICITE est expirée depuis le 15 janvier 2013.
NC-Concept - SARL de 10 500 - 41, rue Barrault, RCS Paris B444356232,75013 Paris - 75013 - France - SIREN 444356232
SUTEAU, Nicolas, Jean-François, Sylvain, - domicilié au 49 rue Boussingault,75013 Paris - 75013 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Services de télécommunications ; transmission d'informations juridiques ou de données par voie télématique ; communications par voie de terminaux d'ordinateurs. Education, enseignement notamment formation et sensibilisation à l'informatique ; formation aux technologies de l'information et de la communication. Création et hébergement de sites Web pour des tiers ; élaboration et conception de logiciels et de bases de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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