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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NBGH
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Dom'Accès L'accessibilité maîtrisée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dom'Accès L'accessibilité maîtrisée
NBGH, SARL

Numéro de dépôt :
3983654
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/02/2023
Dom\'Accès L\'accessibilité maîtrisée de NBGH

Présentation de la marque Dom'Accès L'accessibilité maîtrisée

Déposée le 18 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NBGH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Dom'Accès L'accessibilité maîtrisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NBGH domicilié(e) 4 rue des Chevaliers - 44400 - REZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NBGH, M. Nicolas BARTHE domicilié(e) 4 rue des Chevaliers - 44400 - REZE - France.

La marque Dom'Accès L'accessibilité maîtrisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983654.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dom'Accès L'accessibilité maîtrisée est expirée depuis le 18 février 2023.

NBGH a également déposé les autres marques suivantes : HIGH INNOVATIVE SYSTEMS HISYS , CONEXTEAM , ATHLETIC COACH , CABINET COMPETENCES PHENIX , LUMEACOM


NBGH, SARL - 4 rue des Chevaliers - 44400 - REZE - France


NBGH, M. Nicolas BARTHE - 4 rue des Chevaliers - 44400 - REZE - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 15 février 2017 - Rejet partiel n°694680 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.