Déposée le 25 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NBG ID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ID ASSET »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NBG ID domicilié(e) 15 AVENUE PIERRE GRAND, MIN 26, HALLE 4,84953 CAVAILLON CEDEX - 84953 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 529 285 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NBG ID domicilié(e) 15 AVENUE PIERRE GRAND, MIN 26, HALLE 4,84953 CAVAILLON CEDEX - 84953 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NBG ID SAS - 15 AVENUE PIERRE GRAND, MIN 26, HALLE 4,84953 CAVAILLON CEDEX - 84953 - France - SIREN 442529285
NBG ID - 15 AVENUE PIERRE GRAND, MIN 26, HALLE 4,84953 CAVAILLON CEDEX - 84953 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle).
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