Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLMOUSSE FRANCE
Numéro de dépôt :
1003093
Date de dépôt :
02/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOLMOUSSE FRANCE
Déposée le 2 décembre 1976 par NB PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOLMOUSSE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SOLMOUSSE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°14800 - Publication au BOPI 1977-005