Déposée par voie électronique le 31 janvier 2020 par NB AVOCAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est NB AVOCAT domicilié(e) 25 Rue de Sèze - 69006 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Madame Nathalie FAYETTE domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque ECLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECLO arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.
NB AVOCAT - 25 Rue de Sèze - 69006 - LYON - France
MARK & LAW, Madame Nathalie FAYETTE - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Inscription le 30 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°789702 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Services d'expertises comptables, d'audit comptable et financier ; services comptables, services de vérification comptable, services de conseil comptable en rapport avec l'établissement de déclarations fiscales, avec l'imposition ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations juridiques dans des bases de données informatiques ; recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central ; services administratif en rapport avec la gestion de dossiers juridiques ; services administratifs en rapport avec l'orientation de clients vers des avocats ; préparation et analyse d'états financiers pour le compte d'entreprises ; vérification de rapports financiers ; gestion de documents financiers [services administratifs] ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; exploitation de banques de données
juridiques, à savoir gestion de banques de données juridiques ;
Conseils financiers ; mise à disposition d'informations et services de recherche dans le domaine de la finance et des investissements financiers ; services stratégique de conseils financiers aux entreprises ; conseils financiers dans le domaine du franchisage, dans le domaine des fusions et acquisitions, en matière d'investissement d'infrastructure, en matière d'investissements immobiliers, financiers ; conseils en rapport avec la microfinance ; conseils financiers en rapport avec l'imposition, avec la gestion de patrimoine ; services financiers en matière d'apport et de structuration de capitaux ; conseil en matière de montage de financements, d'investissements financiers ; estimations de risques financiers ; évaluation de crédits financiers ; projection, estimation et analyse des risques liés aux marchés financiers et des placements ; préparation et analyse de rapports financiers ; analyse de portefeuilles financiers, de marchés financiers et préparation de rapports s'y rapportant ; analyse d'investissements financiers et recherche en matière d'actions ; gestion d'actifs et d'investissements financiers, d'actifs immobiliers ; gestion de risques financiers ; gestion d'investissement financiers en rapport avec des capitaux propres ; assurances de protection juridique ;
Services d'avocats, de notaires ; prestation de conseils et de services juridiques ; mise à disposition d'expertises juridiques, d'informations sur des questions juridiques ; services de représentation juridique ; réservation en ligne de services juridiques ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique ; services de recherche et de rédaction d'informations assurés par des juristes, notaires, avocats ; recherches légales ; constitution, conception (élaboration) de banques de données juridiques à savoir compilation d'informations juridiques ; services d'assistance, de défense juridique ; services d'enquêtes juridiques, de veille juridique ; services de conseillers en affaires juridiques privées ; services juridiques, services de conseillers juridiques, de recherche et de rédaction d'informations assurés par des juristes, notaires, avocats en matière de gestion financière, patrimoniale, fiscale, comptable, en matière d'investissements ; services de recherche juridique et de conseils juridiques en rapport avec des fusions d'entreprises, avec la création et l'enregistrement d'entreprises, avec la négociation de contrats pour des tiers ; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage ; concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; services d'audit à des fins de conformité juridique, de conformité réglementaire ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d'élaboration de documents juridiques ; établissement de rapports juridiques ; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles [services juridiques] ; médiation ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services juridiques en matière d'actions en justice, de poursuites judiciaires ; transcription des délibérations de tribunaux [service juridique] ; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; gérance de droits d'auteur ; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats.
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