Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
INFOCOMMUNE
Numéro de dépôt :
94528128
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque INFOCOMMUNE
Déposée le 1 juillet 1994 par NAYA Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFOCOMMUNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 juillet 1995 - RETRAIT TOTAL n°187945 - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1995-07-25