Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NAVYA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NAVYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NAVYA domicilié(e) 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 - Villeurbanne - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 698 746 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque NAVYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAVYA, Société par Actions Simplifiée - 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 - Villeurbanne - France - SIREN 802698746
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Robots [machines] ; Robots de transport ; Machines de transport ; robots pour la conduite et le pilotage de véhicules autonomes ;
Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; Instruments de navigation électriques ; Instruments de localisation mondiale [GPS] ; Instruments pour la navigation ; Ordinateurs de navigation pour voitures ; Dispositifs de navigation GPS ; Appareils de navigation par satellite ; Appareils de localisation ; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; Appareils de repérage de véhicules ; Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation ; Instruments de détection du trafic ; appareils et logiciels de commande et de pilotage à distance de véhicules ; appareils, instruments, détecteurs électroniques et informatiques pour la conduite autonome de véhicules sans conducteur ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; véhicules pour le transport des passagers et de marchandises ; Véhicules électriques ; véhicules à énergie solaire ; véhicules à énergie hydrogène, véhicules à moteur ; véhicules à énergie hybride ; voitures et autobus électriques ; véhicules de transport autonomes, sans pilote ; véhicules de transport sans conducteur ; véhicules télécommandés autres que jouets ; véhicules auto-pilotés par ordinateur et reliés à un réseau informatique ;
Services de transport ; transport de passagers et de voyageurs ; transport de bagages de passagers ; transport terrestre de personnes ; réservations pour le transport ; services de transport en véhicules automobiles, voitures, bus, autocars, minibus ; location de moyens de transport ; services de logistique en matière de transport ; organisation de transport de passagers par voie terrestre ; services de conseils dans le domaine du transport ; services d'informations liées aux transports motorisés ; services de transport en commun pour le grand public ; réservation de transport par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ou par système de localisation mondial (GPS) ; mise à disposition d'informations en matière de transport et de voyages par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunications mobiles ;
Conception et développement de logiciels, de programmes et de codes informatiques ; Recherche en matière de programmation informatique appliquée aux industries et technologies des véhicules de transport ; Conception de véhicules ; Recherche technologique dans le domaine de l'automatisation et de la robotisation appliquées aux transports par véhicules autonomes ; Services d'ingénierie en matière de robotique.
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