Déposée par voie électronique le 11 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NAVTEC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NAVTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NAVTEC FRANCE domicilié(e) Allée Charles Nungesser, Parc d'activité de la Siagne - 06210 - MANDELIEU-LA-NAPOULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 366 733 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque NAVTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353706.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVTEC arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.
NAVTEC FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Allée Charles Nungesser, Parc d'activité de la Siagne - 06210 - MANDELIEU-LA-NAPOULE - France - SIREN 793366733
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Gréements métalliques ; Câbles métalliques d'amarrage ; Attaches métalliques à des fins de fixation ; Cordages métalliques ; Tendeurs en métal ;
Circuits hydrauliques pour machines ; Commandes hydrauliques pour machines ; Cabestans hydrauliques à usage maritime ; vérins hydrauliques ;
Appareils de locomotion maritimes ; bateaux ; pièces et parties constitutives de bateaux, à savoir châssis pour embarcations, coques pour embarcations, Dispositifs de commande pour bateaux, Dispositifs de manoeuvre pour bateaux, Éléments structurels pour bateaux, Mâts de bateaux ;
Gréements pour voiles ; Gréements non métalliques ; Cordes pour gréement ;
Installation d'équipements hydrauliques ; Services de conseils en matière d'installation d'équipements hydrauliques ; Mise à disposition d'informations en matière de construction navale ;
Services de conception dans le domaine de la construction navale ; Service de conseil technique relatif à l'industrie navale ; réparation navale.
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