Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Journées de la Distribution Automatique – JDA
NAVSA, Association syndicale professionnelle régie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du code du travail)

Numéro de dépôt :
3649790
Date de dépôt :
11/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2019
Les Journées de la Distribution Automatique – JDA de NAVSA

Présentation de la marque Les Journées de la Distribution Automatique – JDA

Déposée le 11 mai 2009 par NAVSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Journées de la Distribution Automatique – JDA »

Le déposant est NAVSA, Association syndicale professionnelle régie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du code du travail) domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NAVSA domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Journées de la Distribution Automatique – JDA est expirée depuis le 11 mai 2019.

NAVSA a également déposé les autres marques suivantes : navsa le mag , VENDING FRANCE , e.navsa , L'Extrait – Le concentré d'informations des adhérents Navsa , les journées de la Jda


NAVSA, Association syndicale professionnelle régie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du code du travail) - 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


NAVSA - 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Produits de l'imprimerie ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.