Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NAVSA Chambre syndicale NAtionale de Vente et Services Automatiques
NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES, Association syndicale professionnelle régie par la loi du 25 février 1927

Numéro de dépôt :
3187856
Date de dépôt :
09/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2022
NAVSA Chambre syndicale NAtionale de Vente et Services Automatiques de NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES

Présentation de la marque NAVSA Chambre syndicale NAtionale de Vente et Services Automatiques

Déposée le 9 octobre 2002 par NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NAVSA Chambre syndicale NAtionale de Vente et Services Automatiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES, Association syndicale professionnelle régie par la loi du 25 février 1927 domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France.

La marque NAVSA Chambre syndicale NAtionale de Vente et Services Automatiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NAVSA Chambre syndicale NAtionale de Vente et Services Automatiques est expirée depuis le 9 octobre 2022.


NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES, Association syndicale professionnelle régie par la loi du 25 février 1927 - 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


BLETRY & Associés - 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2012 n°2511448 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-10

Distributeurs automatiques de denrées solides et liquides ; mécanismes pour appareils à prépaiement. Location, prêt et mise à disposition de distributeurs automatiques et de mécanismes pour appareils à prépaiement. Installation, entretien, nettoyage et réparation de distributeurs automatiques et de mécanismes pour appareils à prépaiement. Distribution et approvisionnement de denrées alimentaires solides et liquides au moyen d'appareils automatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.