NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES (Association syndicale régie par la loi du 25 février 1927)
Numéro de dépôt :
1678311
Date de dépôt :
11/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2006
Présentation de la marque NAVSA
Déposée le 11 juillet 1991 par NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES (Association syndicale régie par la loi du 25 février 1927
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NAVSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES (Association syndicale régie par la loi du 25 février 1927), domicilié(e) 34, rue Boursault, 75017 PARIS (dossier no 2078493) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) (dossier no 2078493) - France.
La marque NAVSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1678311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAVSA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE VENTE ET SERVICES AUTOMATIQUES (Association syndicale régie par la loi du 25 février 1927) - 34, rue Boursault, 75017 PARIS (dossier no 2078493) - France
OFFICE BLETRY - (dossier no 2078493) - France
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 1996 n°2078493 - Publication au BOPI 1996-11-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53
Inscription le 30 avril 1997 - Changement de dénomination n°236542 - Publication au BOPI 1997-04-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou dees images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Services divers relatifs à la distribution de denrées liquides et solides au moyen d'appareils automatiques et, notamment, installation, approvisionnement, dépannage et entretien desdits appareils
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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