Déposée le 10 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAVIG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « NAVIG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAVIG domicilié(e) 5 Allée Moulin Berger - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 402 337 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque NAVIG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVIG est expirée depuis le 10 avril 2022.
NAVIG, Société à Responsabilité Limitée - 5 Allée Moulin Berger - 69130 - ECULLY - France - SIREN 499402337
Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Logiciels.
Services de conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion des affaires commerciales et à l'administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques.
Fourniture d'accès à des logiciels par le biais de réseaux d'ordinateurs, en particulier par Internet, par réseaux de télécommunication et par services de données mobiles, en particulier la fourniture de logiciels comme logiciels en tant que services (logiciel en tant que service : SaaS).
Consultation en matière d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels, de progiciels et de programmes d'applications ; services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche et rapports en informatique) ; programmation pour ordinateurs ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels et de programmes d'applications ; conseils, assistance technique et maintenance en matière de logiciels et de programmes d'applications ; location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture (location) de logiciels par le biais de réseaux d'ordinateurs, en particulier par Internet, par réseaux de télécommunication et par services de données mobiles, en particulier la fourniture de logiciels comme logiciels en tant que services (logiciel en tant que service : SaaS).
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