Déposée le 1 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NAVICOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NAVICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-14 du 9 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NAVICOM domicilié(e) 32 Rue Marcel Paul, ZA de Kerdroniou - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 122 439 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SJFA, SELAS, M. LE FERRAND JOEL domicilié(e) 9 ALLEE CLAUDE DERVENN - 29000 - QUIMPER - France.
La marque NAVICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3717661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAVICOM, SAS - 32 Rue Marcel Paul, ZA de Kerdroniou - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 318122439
SJFA, SELAS, M. LE FERRAND JOEL - 9 ALLEE CLAUDE DERVENN - 29000 - QUIMPER - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 30 mai 2011 - Retrait partiel n°549921 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Renouvellement sans limitation le 4 février 2020 n°2738647 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-04
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels d'ordinateurs ; l'ensemble des produits précités n'étant pas destiné à la navigation sur terre, ni à l'aide à la conduite automobile.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ; l'ensemble des services précités n'étant pas destiné à la navigation sur terre, ni à l'aide à la conduite automobile.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques ; l'ensemble des services précités n'étant pas destiné à la navigation sur terre, ni à l'aide à la conduite automobile.
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