NAVICO FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
96639963
Date de dépôt :
28/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2026
Présentation de la marque NAVICO
Déposée le 28 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NAVICO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NAVICO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-40 du 4 octobre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NAVICO FRANCE domicilié(e) 275 Boulevard Marcel Paul - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 744 487 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE&ASSOCIES, M. VALENTIN Frank domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
La marque NAVICO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAVICO FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 275 Boulevard Marcel Paul - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 344744487
DE GAULLE FLEURANCE&ASSOCIES, M. VALENTIN Frank - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Inscription le 23 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°378298 - Publication au BOPI 2003-09-23
Renouvellement sans limitation le 17 août 2006 n°2321356 - Publication au BOPI 2006-08-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-06
Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40
Renouvellement sans limitation le 11 août 2016 n°2625813 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-11
Inscription le 12 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768475 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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