Déposée le 13 février 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAVELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NAVELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-14 du 3 avril 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAVELEC domicilié(e) 54 rue Demidoff, 76600 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 148 473 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société NAVELEC c/o ACH CONSTRUCTION NAVALE - France.
La marque NAVELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVELEC est expirée depuis le 13 février 2008.
NAVELEC a également déposé les autres marques suivantes : NAVELEC , NAVELEC
SARL NAVELEC - 54 rue Demidoff, 76600 LE HAVRE - France - SIREN 302148473
Société NAVELEC c/o ACH CONSTRUCTION NAVALE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), à savoir : . appareils électriques destinés à la navigation maritime . tableaux électriques . machines d'emballage et de conditionnement automatiques photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs et notamment dispositifs d'interphonie électro-acoustique, transmetteurs d'ordres pour la marine, tableaux électriques, constructions et matériels électriques et électroniques à usage domestique et industriel, à savoir : - systèmes de sonorisation, diffusion de musique et d'ordres - systèmes de distribution et d'enregistrement vidéo - systèmes électroniques destinés à la navigation maritime : . écoute des bruits extérieurs sur une passerelle de navire . surveillance de la vigilance interactive . transmetteurs d'ordres . interphones . appareillage d'alarme.
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