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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE
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SEFRAMER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEFRAMER
NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1351084
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/1996

Présentation de la marque SEFRAMER

Déposée le 17 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEFRAMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE domicilié(e) 50, bd Haussmann, PARIS 9e. Capital 6 500 000 Francs, RCS PARIS B 642 011 092, 50, boulevard Haussmann. - France.

La marque SEFRAMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEFRAMER est expirée depuis le 17 avril 1996.


NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE (S.A.) - 50, bd Haussmann, PARIS 9e. Capital 6 500 000 Francs, RCS PARIS B 642 011 092, 50, boulevard Haussmann. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Transports maritimes, Méditerranée/Mer Rouge