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Marques déposées par NAVAILLES Francis NAVAILLES Claude
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PASTEL SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTEL SANTE
NAVAILLES Francis NAVAILLES Claude

Numéro de dépôt :
98736422
Date de dépôt :
05/06/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/06/2008

Présentation de la marque PASTEL SANTE

Déposée le 5 juin 1998 par NAVAILLES Francis NAVAILLES Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASTEL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est NAVAILLES Francis NAVAILLES Claude, domicilié(e) Rond Point d'Espagne, Zone Industrielle, 40700 HAGETMAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Francis NAVAILLES - France.

La marque PASTEL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTEL SANTE est expirée depuis le 5 juin 2008.

NAVAILLES Francis NAVAILLES Claude a également déposé les autres marques suivantes : ACTOR , ZELDA , BAC , VARI-SOFT , MOVING , TANTO , HOYO , FIZZ , ACCORD , BELO


NAVAILLES Francis NAVAILLES Claude - Rond Point d'Espagne, Zone Industrielle, 40700 HAGETMAU - France


Monsieur Francis NAVAILLES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Sièges ou mécanismes composant les sièges (parties constitutives) destinés notamment aux équipements de bureaux, collectivités et meubles.