Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par l'association loi 1901 Nautisme en Bretagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pirate de Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Nautisme en Bretagne domicilié(e) 1 rue de Kerbriant - 29200 - Brest - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 258 396 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nautisme en Bretagne, M. Rodet Philippe domicilié(e) 1 rue de Kerbriant - 29200 - Brest - France.
La marque Pirate de Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Nautisme en Bretagne, Association loi 1901 - 1 rue de Kerbriant - 29200 - Brest - France - SIREN 410258396
Nautisme en Bretagne, M. Rodet Philippe - 1 rue de Kerbriant - 29200 - Brest - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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