intervol
Présentation de la marque intervol
Déposée le 5 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAUTIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « intervol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAUTIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 octobre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°308738 - Publication au BOPI 2000-10-03
Inscription le 22 janvier 2002 - Rejet partiel n°339391 - Publication au BOPI 2002-01-22
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46