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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAUTICA LMG Conseil
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FERMELEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FERMELEC
NAUTICA LMG Conseil SARL

Numéro de dépôt :
3499020
Date de dépôt :
07/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2017
FERMELEC de NAUTICA LMG Conseil

Présentation de la marque FERMELEC

Déposée le 7 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAUTICA LMG Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMELEC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAUTICA LMG Conseil domicilié(e) 9 quai de la Fontaine,30000 NIMES - 30000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NAUTICA LMG Conseil domicilié(e) 9 quai de la Fontaine,30000 NIMES - 30000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMELEC est expirée depuis le 7 mai 2017.


NAUTICA LMG Conseil SARL - 9 quai de la Fontaine,30000 NIMES - 30000 - France


NAUTICA LMG Conseil - 9 quai de la Fontaine,30000 NIMES - 30000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Production d'énergie.