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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NAUTIC SERVICE SAUVETAGE
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N NORTH CAPE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

N NORTH CAPE
NAUTIC SERVICE SAUVETAGE, SAS

Numéro de dépôt :
4379517
Date de dépôt :
27/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2027
N NORTH CAPE de NAUTIC SERVICE SAUVETAGE

Présentation de la marque N NORTH CAPE

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NAUTIC SERVICE SAUVETAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N NORTH CAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NAUTIC SERVICE SAUVETAGE domicilié(e) AVENUE DU CANTIPOU - 76700 - HARFLEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 254 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NAUTIC SERVICE SAUVETAGE, M. MARC CONNEN domicilié(e) AVENUE DU CANTIPOU - 76700 - HARFLEUR - France.

La marque N NORTH CAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N NORTH CAPE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2027.

NAUTIC SERVICE SAUVETAGE a également déposé les autres marques suivantes : SEA-SAFE , Alpha Ocean


NAUTIC SERVICE SAUVETAGE, SAS - AVENUE DU CANTIPOU - 76700 - HARFLEUR - France - SIREN 321254021


NAUTIC SERVICE SAUVETAGE, M. MARC CONNEN - AVENUE DU CANTIPOU - 76700 - HARFLEUR - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ;

Appareils de locomotion maritimes.