Déposée le 31 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATURUNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NATUREMBAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATURUNION domicilié(e) Rue de la Gare - 67590 - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 866 482 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque NATUREMBAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93500325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NATUREMBAL est expirée depuis le 31 décembre 2023.
NATURUNION, S.A.R.L. - Rue de la Gare - 67590 - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - France - SIREN 381866482
Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2003 n°2255600 - Publication au BOPI 2003-12-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2013 n°2544413 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-11-21
Inscription le 19 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°615079 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-19
Récipients d'emballage en métal, fermeture de récipients métalliques, feuilles métalliques pour l'emballage et l'empaquetage, paniers métalliques, tissus métalliques, toiles métalliques, treillis métalliques.Machines, machines-outils, machines, dispositifs et installations destinées à la transformation du papier ou du carton, machines et installations destinées à l'emballage, au conditionnement, au rembourrage, au calage, à la protection de produits, machines froisseuses de papier, machines destinées au rembourrage et au formage de feuilles de papier, machines destinées au rembourrage et au formage de carton, machines destinées à la fabrication de feuilles alvéolées ou de plateaux en papier ou en carton notamment pour l'emballage, le conditionnement, le transport et la présentation de produits alimentaires.Articles en papier ou en carton, matériaux d'emballage, de calage, de rembourrage, de protection en papier ou en carton, déchiqueteurs de papier (articles de bureau), papier d'emballages, feuilles bullées (en matières plastiques) pour l'emballage ou le conditionnement, feuilles, films et pellicules en matières plastiques pour l'emballage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes en papier, en carton ou en matières plastiques pour l'emballage, serviettes de table ou de toilette en papier, linge de table en papier, cales de protection en papier ou en carton notamment pour le conditionnement et le transport de produits fragiles, coussins de calage en papier, garnitures, alvéoles, plateaux en papier ou en carton pour l'emballage, le conditionnement, le transport et la présentation notamment de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier.Matières à calfeutrer, étouper, isoler, pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage, matériel de rembourrage et de calage en caoutchouc, ou en matières plastiques, papier isolant, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc, tissus isolants.Produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, baleine, écaille, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, boîtes en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, casiers à bouteilles, casiers, coussins, présentoirs.Matière de rembourrage, de calage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), bandes à lier non métalliques, bourres (rembourrures),sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textiles
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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