Déposée le 30 mai 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NATUREPLAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NATUREPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-28 du 11 juillet 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NATUREPLAST domicilié(e) 11 rue Francois Arago - 14123 - IFS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 442 891 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, natureplast, M. lefevre thomas domicilié(e) 11 rue Francois Arago - 14123 - IFS - France.
La marque NATUREPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3579281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATUREPLAST arrivera à expiration en date du 30 mai 2028.
NATUREPLAST a également déposé les autres marques suivantes : BIOPOLYNOV
NATUREPLAST, SAS - 11 rue Francois Arago - 14123 - IFS - France - SIREN 493442891
natureplast, M. lefevre thomas - 11 rue Francois Arago - 14123 - IFS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Inscription le 26 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528072 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Inscription le 1 février 2011 - Changement d'adresse n°541820 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2018 n°2675375 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-13
Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture et l'agro-alimentaire, en particulier produits préliminaires et matières auxiliaires pour la production de matières plastiques matières plastiques à l'état brut, en particulier granulés de polyesters thermoplastiques biodégradables, résines artificielles à l'état brut ; compositions de matières premières bioplastiques.
Sacs, sachets barquettes pour l'emballage en matière plastiques, en particulier en matière plastique biodégradable ; films et feuilles en matière plastique pour l'emballage ou le conditionnement.
Services d'approvisionnement de matière première bioplastique et additifs pour des tiers ou autres entreprises ; service d'achat et de fourniture de produits bioplastiques pour d'autres entreprises ; audits et conseils sur les affaires commerciales des bioplastiques.
Recherche et développements en chimie de nouveaux produits pour des tiers, en particulier R & D de nouvelles matières plastiques biodégradables telles que des polyesters thermoplastiques evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.
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