Déposée le 25 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATUREGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « DYN'ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATUREGE domicilié(e) ZI, 592 RUE DE LA LIBERTE - 01480 - JASSANS RIOTTIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 936 892 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATUREGE domicilié(e) ZI, 592 RUE DE LA LIBERTE - 01480 - JASSANS RIOTTIER - France.
La marque DYN'ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATUREGE, SARL - ZI, 592 RUE DE LA LIBERTE - 01480 - JASSANS RIOTTIER - France - SIREN 423936892
NATUREGE - ZI, 592 RUE DE LA LIBERTE - 01480 - JASSANS RIOTTIER - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Compléments nutritionnel à usage médical, préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médical, fibres végétales comestibles (non nutritives), préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucres à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; herbicides, fongicides ;
Compléments alimentaires et substances diététiques à base de poissons, algues, crustacés, mollusques, viandes, fruits, légumes, oeufs, lait ; soupes, potages, fruits et légumes conservées, séchées et cuits ; huiles comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, pâtes alimentaires, compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, condiments, épices, poivre, sel de cuisine, pâte d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées, infusions non médicinales, muesli, semoule, flans.
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