Déposée le 20 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NATURE ET ALIMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GALET' BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NATURE ET ALIMENTS domicilié(e) ZAC DE LA BROSSE, 3 rue Nicolas Appert - 44400 - REZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 802 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATURE ET ALIMENTS, Mme JOST Magalie domicilié(e) ZAC DE LA BROSSE, 3 rue Nicolas Appert - 44400 - REZE - France.
La marque GALET' BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATURE ET ALIMENTS, SAS - ZAC DE LA BROSSE, 3 rue Nicolas Appert - 44400 - REZE - France - SIREN 855802591
NATURE ET ALIMENTS, Mme JOST Magalie - ZAC DE LA BROSSE, 3 rue Nicolas Appert - 44400 - REZE - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issu.
Café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pain, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscottes ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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