Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLIMALOGIS BATISSEUR DE CONFORT
Numéro de dépôt :
3864762
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CLIMALOGIS BATISSEUR DE CONFORT
Déposée le 6 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Nature Energie Construction auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CLIMALOGIS BATISSEUR DE CONFORT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581832 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21