SATIVA M-tex
Présentation de la marque SATIVA M-tex
Déposée le 11 août 2006 par la société étrangère NATURALIA S.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATIVA M-tex » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-38 du 22 septembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SATIVA M-tex a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3445999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATIVA M-tex arrivera à expiration en date du 11 août 2026.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2016 n°2623389 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-07-08