Déposée par voie électronique le 19 octobre 2018 par NATURALGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Naturalgie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est NATURALGIE domicilié(e) 27 Rue Clément Marot - 25000 - BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NH, Monsieur NICOLAS HOURNON domicilié(e) 3 Allée de l'ile aux moineaux - 25000 - BESANCON - France.
La marque Naturalgie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Naturalgie arrivera à expiration en date du 19 octobre 2028.
NATURALGIE a également déposé les autres marques suivantes : openwaste , vegetalgie
NATURALGIE - 27 Rue Clément Marot - 25000 - BESANCON - France
NH, Monsieur NICOLAS HOURNON - 3 Allée de l'ile aux moineaux - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Digestat organique [fertilisant]; Eau déminéralisée non à usage médical; Fertilisants naturels; Fertilisants pour les sols; Gaz d'acide carbonique; Gaz industriels; Produits chimiques à usage industriel; Produits chimiques destinés à conserver les aliments; Produits chimiques pour la conservation des aliments; Produits fertilisants; Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; engrais ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; Produits chimiques destinés à l'alimentation ;
Construction de structures pour le stockage du gaz naturel; Construction de structures pour la production de gaz naturel; Installation d'appareils d'approvisionnement et de distribution de gaz; Réparation de machines et de centrales de production de biogaz; Travaux de construction souterrains liés aux conduites d'alimentation en gaz ;
Distribution d'eau à usage agricole [transport]; Distribution d'eau à usage industriel [transport]; Distribution d'énergie; Distribution d'énergie renouvelable; Distribution de gaz; Services de distribution de gaz ;
Extraction d'éléments [valorisation] contenus dans des déchets; Génération de gaz et d'électricité; Production d'énergie; Production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; Recyclage et traitement des déchets; Services de conversion de substrats ciblés en préparations chimiques ciblées par traitement au moyen de systèmes enzymatiques; Services de production de gaz; Traitement des déchets [transformation]; Traitement [valorisation] de matériaux de déchets; traitement et valorisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique; Production d'énergie renouvelable ;
Services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel; Services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ;
Services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture; Services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de fertilisants agricoles et horticoles; Services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de fertilisants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
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