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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Natura'pro COOPERATIVE
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Natura'pro Coopérative
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Natura'pro Coopérative
Natura'pro COOPERATIVE, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3889043
Date de dépôt :
31/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2022
Natura\'pro Coopérative de Natura\'pro COOPERATIVE

Présentation de la marque Natura'pro Coopérative

Déposée le 31 janvier 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Natura'pro COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Natura'pro Coopérative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Natura'pro COOPERATIVE domicilié(e) 1 Avenue de Gournier, Z.I. Sud - 26200 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 268 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Natura'pro COOPERATIVE domicilié(e) 1 Avenue de Gournier, Z.I. Sud - 26200 - MONTELIMAR - France.

La marque Natura'pro Coopérative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889043.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 07 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Natura'pro Coopérative est expirée depuis le 31 janvier 2022.


Natura'pro COOPERATIVE, société coopérative agricole - 1 Avenue de Gournier, Z.I. Sud - 26200 - MONTELIMAR - France - SIREN 520268764


Natura'pro COOPERATIVE - 1 Avenue de Gournier, Z.I. Sud - 26200 - MONTELIMAR - France


Republication pour erratum - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Errata de la publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; fourrages.