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Marques déposées par NATUR ' ETHIQUE
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ERS electromagnetic regulation system
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ERS electromagnetic regulation system
NATUR ' ETHIQUE

Numéro de dépôt :
4509942
Date de dépôt :
20/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2028
ERS electromagnetic regulation system de NATUR \' ETHIQUE

Présentation de la marque ERS electromagnetic regulation system

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par NATUR ' ETHIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ERS electromagnetic regulation system » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est NATUR ' ETHIQUE domicilié(e) 15 route de fay - 01660 - Mezeriat - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDCOMCREA, Monsieur Nicolas Grillet domicilié(e) 7 Avenue de la Victoire - 01000 - Bourg-en-Bresse - France.

La marque ERS electromagnetic regulation system a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERS electromagnetic regulation system arrivera à expiration en date du 20 décembre 2028.

NATUR ' ETHIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Natur'Etique GROUPE , N-Feed , N-Soil , 5mVet Rassurons votre troupeau , Natur'Aqua , ERS Animal , Oscileo Technologie


NATUR ' ETHIQUE - 15 route de fay - 01660 - Mezeriat - France


IDCOMCREA, Monsieur Nicolas Grillet - 7 Avenue de la Victoire - 01000 - Bourg-en-Bresse - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.