Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GHOST DOGS
NATTES ENRICO
BOUMAHMOUD SAMERA

Numéro de dépôt :
3159430
Date de dépôt :
15/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
GHOST DOGS de NATTES ENRICO

Présentation de la marque GHOST DOGS

Déposée le 15 avril 2002 par NATTES ENRICO et BOUMAHMOUD SAMERA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « GHOST DOGS »

Les déposants sont NATTES ENRICO domicilié(e) VILLA LES FAUVETTES, 1 RUE YVAN,34070 MONTPELLIER - 34070 - France et BOUMAHMOUD SAMERA domicilié(e) VILLA LES FAUVETTES, 1 RUE YVAN,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR NATTES ENRICO domicilié(e) VILLA LES FAUVETTES, 1 RUE YVAN,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NATTES ENRICO - VILLA LES FAUVETTES, 1 RUE YVAN,34070 MONTPELLIER - 34070 - France

BOUMAHMOUD SAMERA - VILLA LES FAUVETTES, 1 RUE YVAN,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


MR NATTES ENRICO - VILLA LES FAUVETTES, 1 RUE YVAN,34070 MONTPELLIER - 34070 - France


Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet total n°362351 - Publication au BOPI 2002-12-30

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Pantalon ; pull-over ; robes manteaux ; écharpe ; habillement