Marque expirée - Marque en non vigueur

TECTONA
NATIXIS Société anonyme

Numéro de dépôt :
97673551
Date de dépôt :
15/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2017

Présentation de la marque TECTONA

Déposée le 15 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECTONA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 45, rue Saint Dominique,75007 PARIS (dossier no 2340003) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2340003) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TECTONA est expirée depuis le 15 avril 2017.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS Société anonyme - 45, rue Saint Dominique,75007 PARIS (dossier no 2340003) - 75007 - France - SIREN 542044524


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2340003) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19

Inscription le 1 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461459 - Publication au BOPI 2007-10-01

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2007 n°2340003 - Publication au BOPI 2007-04-25

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; consultation en matière d'assurance; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière financière; cote en Bourse; courtage; courtage en Bourse; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; placement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs immobilières. Transmission d'ordres de bourse et d'ordres financiers; transmission d'informations et de données financières; services d'informations sur la bourse, les finances, les investissements et les placements; services d'informations financières; services d'échanges sécurisés d'informations financières; services de réseau international de télécommunications bancaires; services de réseau international de télécommunications bancaires par ordinateurs. Exploitation, étude, élaboration, adaptation, création, mise à jour et location de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires et au traitement d'ordres de bourse et d'ordres financiers; édition de logiciels comptables; traitement informatique d'ordres de bourse et d'ordres financiers; location d'ordinateurs et de temps d'ordinateurs appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires; services de connexion informatique entre banques et autres organismes financiers; services de gestion interbancaire

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.