Déposée le 23 février 2009 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYSTEMPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-14 du 3 avril 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SYSTEMPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3631728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, Société Anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708843 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) de gestion d'une plateforme de commerce en ligne ; porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de billets, détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet.
Gestion de comptes clients ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux paiments en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires pour la sécurisation des paiements reçus en ligne ; recueil de données relatives aux paiments en ligne dans un fichier central ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; services en ligne à savoir gestion d'une base de données clients en tant que plateforme Internet (gestion de fichiers informatiques).
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat, affacturage agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; courtage en biens immobiliers, gérance d'immeubles ; gérance de fortunes, cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèque de voyage ; émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; estimations fiscales, services fiduciaires, constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marches financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; émission de chèque bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobiliers), recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; banque directe ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; transactions financières sécurisées effectuées sur une plateforme de commerce en ligne ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.
Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données relatives à l'exécution de paiements sécurisés en ligne, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication. Transmission d'informations bancaires accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées.
Développement de systèmes informatiques ; élaboration (conception) et développement de logiciels et systèmes informatiques pour la gestion d'une plateforme Internet de paiement sécurisé en ligne ; entretien, hébergement et mise à jour de sites Web permettant la création et le fonctionnement d'une plateforme Internet de paiements sécurisés en ligne.
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