Marque expirée - Marque en non vigueur

Simple comme l'épargne solidaire
NATIXIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3685300
Date de dépôt :
21/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2019
Simple comme l\'épargne solidaire de NATIXIS

Présentation de la marque Simple comme l'épargne solidaire

Déposée le 21 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Simple comme l'épargne solidaire »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Simple comme l'épargne solidaire est expirée depuis le 21 octobre 2019.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, Société Anonyme - 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Appareils et instruments cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cassettes vidéo, DVD, Blue-ray, CD-ROM, clef USB, carte mémoire, cartes à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) pour la création et le visionnage de vidéos pédagogiques et commerciales ; logiciels de création et de personnalisation de vidéos présentant le dispositif d'épargne salariale d'une entreprise ; cartes bancaires ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes bancaires.

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; démarchage commercial en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; compilation et études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnements à un service de télécommunication, tous ces services étant dédiés aux services bancaires et financiers ; établissement de relevés de comptes, informations statistiques, vérification de comptes ; prévisions économiques.

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; épargne, épargne salariale, compte d'épargne salariale ; gestion de valeurs mobilières. Services d'un fond commun de placement d'entreprise (FCPE) et de société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, à savoir gestion en copropriété d'un portefeuille de valeurs mobilières. Services d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), à savoir services de gestion collective de fonds, investissements de fonds en valeurs mobilières, services de gestion de portefeuilles financiers, services d'investissements et de placements financiers ; services d'émission, de souscription, de placement de valeurs mobilières ; actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes bancaires ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; courtage en biens immobiliers, gérance d'immeubles ; gérance de fortunes, cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit, services de crédit renouvelable adossé à de l'épargne salariale ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; émission de cartes bancaires ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; estimations fiscales, services fiduciaires, constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marches financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ou Intranet ; consultation en matière financière, paiement par acompte, parrainage financier ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission, de communication et de télécommunications par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé a partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Intranet, Internet et le réseau mondial Web, tous ces services étant dédiés aux services bancaires et financiers ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission d'informations et de nouvelles par télécommunications ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Intranet, Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunications y compris l'Internet et l'Intranet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Intranet et l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Intranet, Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Diffusion (transmission) de programmes d'enseignement, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, transmission de messages.