Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PLAN FRUCTI-OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PLAN FRUCTI-OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIXIS, Société Anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19
Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19
Renouvellement sans limitation le 13 février 2009 n°2398289 - Publication au BOPI 2009-02-13
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2019 n°2712889 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale, démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité. Affaires bancaires ; affaires financières ; assurances ; assurances sur la vie ; services et prestations relatifs au fonds communs de placement ; services de placement et de gestion d'actions de sociétés d'investissements à capital variable ; services de gestion de sociétés d'investissements à capital variable ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Traitement d'ordres de bourse ou financiers au moyen de l'informatique ; services d'informations sur la bourse, les finances, les investissements et les placements ; services d'informations financières et boursières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PLAN FRUCTI-OBSEQUES"
